Que dit la loi ?
Quelles sont les sanctions?
extrait du livret AGIR CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL publié par le Centre Hubertine Auclert.
Trouver les personnes-ressources
Afin d’accompagner au mieux les personnes victimes de discrimination, de harcèlement ou toutes autres violences, des outils existent et sont à disposition des agents suivant leur tutelle ou celle du laboratoire (IRAP, CNRS-DR14, UT3, CNES)
IRAP
| Points d’accès | • Page web https://www.irap.omp.eu/egalite • Charte éthique • Règlement intérieur • Livret d’accueil |
| Sexisme Violences Civilités |
contacter : • Un ou une Correspondant.e Égalité : egalite[at]irap.omp.eu • La direction Philippe Louarn |
| Handicap | contacter notre correspondante Handicap |
CNRS
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Association |
contacter cnrs@france-victimes.fr, ou téléphoner au 01.80.52.33.77, de 9h à 21h, 7 jours sur 7. L’écoute et la prise en charge est ANONYME et s’adresse à toute personne travaillant dans l’environnement d’une unité CNRS quelque soit son statut professionnel. C’est une convention signée entre France-Victimes et le CNRS et qui prévoit une écoute et un accompagnement juridique, psychologique et social des agents du CNRS s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, ainsi que les témoins de tels actes, ayant lieu au sein ou à l’extérieur du CNRS, et aussi tout agent public s’estimant victime ou témoin de tels actes commis par un agent CNRS. Un mail dédié a également été créé pour favoriser la prise de contact par l’écrit. |
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Points d’accès |
La délégation Occitanie-Ouest a préparé un document d’orientation (téléchargeable ici) pour les victimes des violences sexistes et sexuelles de nos unités pour affichage et diffusion au sein de nos unités. Cette information s’adresse à toutes et tous, quelque soit son institution d’appartenance |
| Sexisme Violences Civilités |
contacter : • le service DRH (Ingrid.Bonet@dr14.cnrs.fr) de la DR14 • ou la médecine de prévention (medecine-prevention@dr14.cnrs.fr) • ou la référente ou le référent signalement : par mail à l’adresse générique suivante : signalement@cnrs.fr |
| Handicap | Intranet DR14 (page Handicap) Contacter l’assistante sociale : assistante.sociale@dr14.cnrs.fr |
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Cellule |
Si vous souhaitez déclencher une procédure d’enquête interne en vue de sanctions, adressez vous à la cellule du CNRS signalement@cnrs.fr qui traitera confidentiellement votre dossier. |
Université Paul Sabatier (UT3)
| Points d’accès | • Responsabilité Sociétale de l’Université • Égalité femmes-hommes |
| Sexisme | Une fiche de signalement • Formulaire de signalement – Violences sexuelles et sexistes • Formulaire de signalement – Discriminations une adresse mail pour réaliser un signalement : sexisme@univ-tlse3.fr |
| Violence | Existence d’une cellule d’écoute pour les VSS ou toute violence liée à une discrimination Adresse mail : cellule-ecoute-vssd@univ-tlse3.fr |
| Civilités | Référente pour les questions de civilité et de prénom d’usage pour les personnes transgenres et intersexués • Référente civilité pour les étudiantes et étudiants : marlene.rasotto@univ-tlse3.fr • Référente civilité pour les personnels : claudine.morel@univ-tlse3.fr |
| Handicap | Correspondante handicap (intranet) |
CNES
| Référente Harcèlement à Toulouse | Karine André ( 05.61.27.30.95 Bpi 2212) |